Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES
 
1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AGENCE WEB KEEF – keef.fr

pour 
Union Commerciale Industrielle et Artisanale (UCIA)
Association déclarée – SIRET : 534 533 955 00017
Siège social : 5 place Guillaume le Conquérant, 14700 Falaise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 534 533 955
Année de création : 2010

Responsable de la publication : UCIA Falaise
Contact : uciafalaise@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : 1007

3. Objet du site

Le site a pour vocation de présenter et promouvoir les commerçants, artisans et professionnels de Falaise via un annuaire en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’UCIA ou à ses partenaires (photos – CAMARA).
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5. Données personnelles & RGPD

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6. Responsabilité

L’UCIA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Caen.

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